Terms and Conditions
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent toutes les ventes réalisées sur le site www.darven-maroquinerie.fr. Elles sont rédigées de la façon la plus claire possible. En validant votre commande, vous les acceptez sans réserve.
1. Qui vend ?
Le site est exploité par Séverin Marilllier, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), sous la marque déposée Darven.
Adresse : 12 passage Dartois Bidot
94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
SIRET : 99 895 706 200 016
Contact : info.darven@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix s'entendent donc sans TVA.
2. Mes créations
Darven propose des articles de maroquinerie fabriqués à la main en cuir à tannage végétal. Chaque pièce travaillée à la main : elle est unique.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences de teinte ou de grain sont normales et font partie du caractère de votre objet. Elles ne constituent pas un défaut.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Votre commande
Vous ajoutez les articles choisis à votre panier, puis validez votre commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande est ferme une fois le paiement reçu ; vous recevez alors un e-mail de confirmation.
Darven se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours ou de facture impayée précédente.
5. Le paiement
Vous pouvez régler :
par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée;
grâce aux solutions suivantes : Link, Wero ou Klarna.
Les paiements en ligne sont chiffrés (SSL/HTTPS) et traités par des prestataires conformes à la norme PCI DSS, avec authentification 3-D Secure. Vos données bancaires ne sont jamais conservées par Darven.
6. La livraison
Après réception du paiement, votre commande est préparée avec soin et expédiée généralement sous 3 à 4 jours ouvrables. Un numéro de suivi vous est communiqué.
France métropolitaine : livraison offerte.
International : les frais vous sont indiqués avant le paiement. D'éventuels droits de douane ou taxes d'importation restent à votre charge, selon la réglementation de votre pays.
Les délais d'acheminement dépendent du transporteur ; Darven ne peut être tenu responsable d'un retard qui lui serait imputable. Si votre colis arrive endommagé, signalez-le sous 48 h via la page Contact, en conservant l'emballage.
7. Votre droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision avant la fin de ce délai (par e-mail, ou à l'aide du formulaire en annexe). Renvoyez ensuite l'article dans les 14 jours :
dans son état d'origine, non utilisé et correctement protégé ;
les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de ma part.
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées (frais de livraison standard inclus) au plus tard 14 jours après récupération de l'article, par le même moyen de paiement.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces personnalisées ou réalisées sur-mesure (gravure, dimensions ou finitions choisies par vous).
8. Nos garanties
Vos achats bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale :
la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut avéré, vous pouvez obtenir la réparation, l'échange ou le remboursement de l'article. En revanche, l'usure ou la patine naturelle du cuir, qui évolue avec le temps et l'usage, n'est pas un défaut : c'est le propre d'une pièce vivante.
9. Entretien et réparation
Chaque pièce Darven est pensée pour durer. Un service d'entretien et de réparation est proposé pour prolonger la vie de votre objet (recoudre un élément, raviver une patine, rénover un cuir marqué). Contactez moi avec quelques photos pour recevoir un devis personnalisé.
10. Responsabilité
La responsabilité de Darven ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation des produits. En tout état de cause, elle est limitée au montant de votre commande.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, créations, logo, nom de marque) est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Vos données personnelles
Les données collectées servent uniquement à traiter vos commandes et à gérer la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : il suffit de nous écrire à info.darven@gmail.com. Pour plus de détails, consultez notre page « Confidentialité des données ».
13. Médiation et litiges
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution à l'amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord, le litige relève du droit français et des tribunaux compétents.